[P] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[H] et [J] ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[C] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[C] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

La société Kalhyge 1 (la société) est venue aux droits de la société Kalhyge 4 suite à une fusion-absorption en date du 31 mars 2021. 5.

EN ECHANGE DE SES ACTIONS DES DEUX SOCIETES FUSIONNEES ; QUE M. X ...

d'aucun poste, il n'avait aucun effet à l'égard des salariés de l'ASEI et avait, en outre, un caractère purement ponctuel en ce qu'il a été mis en oeuvre dans l'attente de l'autorisation d'opérer une fusion

francs correspondant à cinq factures censées provenir d'un client d'Ime, CITP et de quatre clients de Sidermetaux, Longometal, Distrilab, Cloviss, Apromat, avec cette précision qu'à la suite de la fusion

témoin n'a vu de fumée s'échapper de l'appareil; que s'agissant de l'absence de l'injecteur n° 5, les experts se sont largement expliqués notamment en indiquant qu'un essai avait été fait et que la fusion

crédit aux éléments contenus dans le bilan et qu'il était du pouvoir de son successeur de vérifier ; "et alors que, d'autre part, la Cour qui, après avoir elle-même constaté (p. 6) que le traité de fusion

; qu'en refusant néanmoins au nouveau syndicat CFE-CGC/ADP la possibilité de se prévaloir de l'expérience et de l'audience acquises par le SEADP auprès des électeurs du premier collège, faute d'une fusion

10 mai 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il était acquis aux débats que le second accord de coopération du 10 mai 1989 entre les deux sociétés Dumez et GTM entrepose, établi avant leur fusion-absorption

Selon le troisième, en cas de fusion ou d'absorption de deux ou plusieurs sociétés ou entreprises, la société absorbante ou la nouvelle société résultant de la fusion est redevable, à la date mentionnée

exerceront de plein droit les activités des sociétés de bourse; qu'en décidant que le texte de la convention collective des agents de change applicable à l'espèce, visant la suppression d'office ou de fusion

doté de propriétés particulières de résistance, et notamment à la propagation de la flamme permettant d'éviter les brûlures du fait de l'utilisation de chalumeaux ou de l'application de l'asphalte en fusion

l'assiette des cotisations alors même que, postérieurement à 1946, le mode de gestion en a été modifié; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la circulaire du 7 août 1974, intervenue à l'occasion de la fusion