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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c58472
18 octobre 1994
18 octobre 1994
X..., associés dans la société en nom collectif Y... et X..., exploitant un fonds de commerce de bar-tabac, bimbeloterie, articles pour fumeur, ont conclu, le 16 décembre 1985, une convention par laquelle
Source officielleJ.L.D. HSC
6973cfd1cdc6046d477b0f91
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A l’audience, il indique être à l’isolement car il a été interné et qu’il est gros fumeur ; le traitement lui fait du bien mais il ne peut pas assez fumer ; il veut bien rester hospitalisé s’il a des cigarettes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f98fcdc6046d474a070b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ATTENDU que la SNC AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] exerce une activité d'alimentation générale, jeux tous opérateurs, relais colis, articles fumeurs sous la forme de SNC et possède donc la qualité de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b9bcdc6046d477194fc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE a comparu représentée par Maître François FUZET. Attendu que Monsieur, [S], [Y] n'a pas comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Adresse 1] RCS A 911398477 (2024A00776) Activité : 1.Exploitation d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse, brasserie. 2.Vente de cadeaux, d'articles pour fumeurs
Source officielleService des référés
65a192050ddb77892695c503
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ville de [Localité 45] [Adresse 44] [Localité 21] non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GUILLOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La SNC ALEXE exerce une activité de débit de tabac, vente de journaux, cadeaux, articles de fumeurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224221
21 mars 2023
21 mars 2023
D’abord détenu au quartier « arrivants » pendant un mois dans une cellule de 9 m 2 comprenant la partie sanitaire avec deux autres détenus fumeurs, le requérant a ensuite partagé trois cellules
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177177
28 août 2017
28 août 2017
dans les cellules était élevée pendant l’été et basse pendant l’hiver ; – que les détenus fumaient dans les espaces communs et dans les cellules, et que ceux qui n’étaient pas fumeurs
Source officielleService des référés
677ecfe9b01eea4cf01a431d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
3] [Localité 4] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 6] Représentée par Me Francois FUZET
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
2 avril 2024
rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301016
29 septembre 2015
29 septembre 2015
code de l'expropriation dispose que pour qu'un terrain soit qualifié de terrain à bâtir, il doit être situé dans une zone constructible du POS ou du PLU et être effectivement desservi par tous les fuseaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2102016_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dispose que : " Pour l'application du présent chapitre, on entend par : () - zone d'implantation d'un ouvrage : la zone contenant l'ensemble des points du territoire situés à moins de 50 mètres du fuseau
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Il ajoute enfin que l'intéressé présentait une intoxication tabagique, qu'il a subi une ablation de la corde vocale et que le docteur E...a indiqué : " Le patient a été fumeur, bien que modérément mais
Source officielleRétention Administrative
69e9b03bcdc6046d47382579
22 avril 2026
22 avril 2026
Enfin, il indique que le médecin de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire a déclaré que son état de santé nécessitait une cellule non fumeur ; que l'organisation du centre de rétention ne permet pas
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc299b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rien chez ce gros fumeur, parmi les pièces médicales transmises ne confirme le caractère primitif du cancer broncho-pulmonaire.
Source officielle1ère Chambre
69e8584fcdc6046d4718c2ab
21 avril 2026
21 avril 2026
[Y] [J] et Mme [X] [E] divorcée [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté
Source officielleService des référés
6627fd1e42439575e2f7e32a
23 avril 2024
23 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officiellePage 36 sur 77