Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE

°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HESPERIDES, dont le siège social est à Toulon (Var), ..., 2°) Madame Pierrette F... épouse C..., demeurant à Ollioules (Var), Quartier Quize, 3°) Monsieur Martin

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Martin De S..., demeurant 20157 Frasseto, 19°/ de M. Xavier Patrick De S..., demeurant 20157 Frasseto, 20°/ de M. Antoine O..., demeurant 20157 Frasseto, 21°/ de M.

Martin AK..., demeurant ... (Loire-atlantique), 186°/ de Mme BD... Elisabeth, demeurant ... (Loire-atlantique), 187°/ de Mme YU...

QUE CETTE SORTE DE MARCHANDISES ETAIT PARTICULIEREMENT SENSIBLE A L'AIR MARIN ET AUX EMBRUNS...

VALLJET, RCS d'[Localité 1] sous le n°501 457 907, Représentées par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Danielle X..., demeurant à Vallabregues (Var), chemin Saint-Martin, 2°/ Madame BERTRAND

APPELANTS dans la procédure RG 23/873 et INTERVENANTS dans la procédure RG 23/900 Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16], domicilié [Adresse 11] Représenté par Me Cyrille GAUTHIER

92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette F..., épouse Arias, 7 / de Mlle Stéphanie X..., demeurant toutes deux ..., 8 / de Mme Pascaline X..., épouse de Bon, demeurant ..., 9 / de Mme Martine

formé par : 1 / les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Réunion européenne GIE, dont le siège est ..., 3 / la compagnie Nantaise d'assurance maritime

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SAS BSquare, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 877866996 Partie demanderesse : assistée de la SELARL TALMA AVOCATS agissant par Me Alexandre REYNAUD Avocat (D1765) et comparant par Me Martine

professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAUTIER

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

Mélodie BAILLIF de la SELARL RAISONNANCE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN