Codes de loi français

Article Annexe III

Gérer les profils psychosociologiques des familles d'accueil en formation. 5. Assurer l'entretien et le bien-être quotidien des chiens en centre d'éducation. Nourrir, entretenir, nettoyer. Connaître la cynotechnie.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Cette dispense n'est pas applicable aux sociétés appartenant à l'une des catégories définies à l'article L. 123-16-2 ou dont l'activité consiste à gérer des titres de participations ou des valeurs mobilières.

Article D133-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 04

conditions générales d'utilisation du service ou du critère mentionné au 5° de l'article L. 133-8-5 ; 4° Les personnes mentionnées au 6° de l'article L. 133-8-6, à compter de la date d'envoi de la notification, pour toute la durée d'interdiction de gérer

Article L526-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Avant d'émettre et de gérer de la monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique mentionnés au premier alinéa doivent obtenir un agrément qui est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis de la Banque

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

-L'établissement support du groupement hospitalier de territoire peut gérer pour le compte des établissements parties au groupement des équipes médicales communes, la mise en place de pôles interétablissements tels que définis dans la convention constitutive

Article R5121-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70

font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments et des produits, et relatives aux effets indésirables suspectés d'être dus à des médicaments ou des produits qu'exploite l'entreprise ou l'organisme ; 2° Mettre en place et gérer

Article Annexe IIa

Choisir les méthodes et les moyens de l'intervention C32 : Planifier les opérations dans le respect des règles de sécurité C33 : Organiser l'activité et encadrer les personnels C34 : Déterminer les moyens de mesure et de contrôle de la qualité C35 : Gérer

Article ANNEXE

Gérer la relation client ou fournisseur à l'international. 2. Organiser, coordonner et suivre les opérations logistiques internationales, y compris en anglais Choisir une solution logistique adaptée aux opérations internationales.

Article Annexe Ib

COMMUNIQUER à des fins commerciales C2-2.1 Communiquer avant le service avec le personnel de salle C2-2.2 Communiquer en situation de service C2-2.3 Communiquer avec la clientèle C2-2.4 Gérer les réclamations et les objections éventuelles

Article Annexe III

Etre capable de gérer le dépôt de semence dans le respect Le dépôt de semence : - la cuve ; - les documents. Entretenir la cuve cryogénique pour assurer une bonne conservation de la semence.

Article 1

Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir : Gérer un incident avec le recours aux armes Savoir : Connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme Savoir : Effectuer une inspection

Article Annexe 2

Gers. SIE-C Auch. Allier. SIE-C Moulins. Nièvre. SIE-C Nevers. Cher. SIE-C Bourges-Sud. Jura. SIE-C Lons-le-Saunier. Ardennes. SIE-C Charleville-Mézières. Mayenne. SIE-C Laval-Ouest. Vosges.

LEGIARTI000043831199

Ariège Aube Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Côte-d'Or Côtes-d'Armor hors Dinan Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Corse-du-Sud Haute-Corse Gard Gers

Article 1

En outre, ce portail permet de gérer et, le cas échéant, de consulter la base des cadres interdits qui recense les personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension, d'injonction de cesser d'exercer ou d'interdiction d'exercer leur activité en application

Article Annexe 4

OI 124 : Etre capable de gérer le déroulement de l'exercice. OI 125 : Etre capable de diriger l'homme d'attaque, le chien et son maître pendant l'exercice. OI 126 : Etre capable d'évaluer l'exercice.

Article Annexe

Animer et gérer les relations d'une équipe gros œuvre. Secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : Entreprises de bâtiment gros œuvre.

Article 8

Lombez Mirande Gers. Blaye La Réole Bazas Lesparre Gironde. Calvi Corté Golo. Saint-Pons Hérault. Redon Montfort Ile-et-Vilaine. La Châtre Le Blanc Indre. Loches Indre-et-Loire. Bourgoing Saint-Marcellin Isère.

Article 2

Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres et dans les conditions fixées par la convention prévue au treizième alinéa, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations de l'Etat les traitements automatisés

Article Annexe II - II. Maquette 24

Phase de consolidation -enseignement présentiel : séminaires régionaux, interrégionaux ou nationaux Connaissances et compétences transversales à acquérir : -gérer les situations habituelles de prise en charge d'un cancer 4.4.