SA BNP PARIBAS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 662 042 449 ayant son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Président,, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles JJJJ..., domicilié [...], 103°/ à M. Gérard KKKK..., domicilié [...], 104°/ à M.

de MACON/CHAROLLES substitué par Me Amandine C..., avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel

CINQ *** APPELANTS Monsieur [E] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [U] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles

Gilles Y..., 2°/ Mme Lise Z..., domiciliés [...]                                                                                  , contre deux arrêts rendus le 16 décembre 2015 par la cour d'appel

rendu le 24 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/14160 APPELANT 1o - Monsieur Tadaomi X... ... 78400 CHATOU comparant en personne, assisté de Me Michel

VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

FRANCE IARD LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [L] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT

Grosse délivrée le 7/10/22 à Me SOREL et Me RUCCELLA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Anne DE LACAUSSADE, Conseillère - Mme Agnès LALARDRIE, Conseillère - Monsieur Gilles GUIGUESSON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/05427 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle

Michel HHHHH..., domicilié [...]                                          , 131°/ Mme Fabienne IIIII..., domiciliée [...]                                            , 132°/ M.

PARIS, en date des 14 juin 2022 et 4 juillet 2022 [Adresse 10] [Localité 2] SUEDE Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Gilles

Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque :

Ayant son siège 3, rue Cassini 75014 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles X..., avocat au Barreau de Paris, P414.

Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la la SCP BAUFUME - SOURBE (Me Gael SOURBE), avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert