MONTPELLIER, avocat plaidant CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean

Jean-Paul X..., domicilié [...]                              , 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 4°/ à la société Taddei et Funel, société

nationalité Française, demeurant [Adresse 22] Monsieur [B] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 22] Monsieur [I] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] représentés par Maître Jean-jacques

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Jean-Pierre L...

According to the American Macedonian Association, the men in question are Christos Stergiou Sidiropoulos, Constantinos Gotsis, and Stavros Anastassiadis.

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Site du Tricastin 26700 PIERRELATTE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-CAMBON

ASSOCIES, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Jean Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE MASSUCO, avocat plaidant au barreau de Toulon Maître [X] [D], ès-qualités de mandataire

le soutien nécessaire de son dispositif et sont, de ce fait, indissociables de ce dernier (CJUE, arrêts du 19 avril 2012, Artegodan/Commission, C-221/10 P, point 87, ainsi que du 15 novembre 2012, Gothaer

APPELANTE : SARL NORMANDIE STRUCTURES RCS d'Evreux n° 448 865 220 prise en la personne de sa gérante, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne

LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265252064653858 Madame [U] [X] née le 18 Mars 1958 à [Localité 14] (28) ([Localité 14]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean

Les eaux pluviables en provenance des gouttières se déversent dans la boîte de branchement eaux usées du n° 68 et par conséquent dans le réseau collectif eaux usées de la [Adresse 5].

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de la SCA Clos du Prieuré sur les consorts L... aux sommes de 1000 € au titre de la réfection des tuiles et des gouttières

MJM GESTION SARL, agissant par sa gérante en exercice Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau

FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

été raccordé au puits d’infiltration ; - que l’examen du DCE “réseaux enterrés” révèle qu’il n’a jamais été convenu de l’installation par elle des “regard siphon” en pied de chute des descentes de gouttières

né le 13 Novembre 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe