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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51275

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51119

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50687

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50530

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50431

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50515

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01503

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51427

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51663

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50977

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50976

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [N] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [P] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51120

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50100

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50337

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50373

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50497

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [K] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50344

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Gouton, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51282

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51384

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01576

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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