La Cour était composée de: Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame Sophie F..., Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... décédé le 30 janvier 1995, alors qu'il est établi par les documents et attestations versés aux débats que Madame Héléna Y... veuve X... connaissait depuis l'année 1989 l'existence de Madame Maria

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

[T] à lui verser la somme de 123 300 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation prévue dans la promesse de vente du 1er août 2018 ; - Débouter M. [T] de son appel incident ; - Débouter M.

Le changement de dénomination de DOSIM en Sin & Stes et de son objet social désormais tourné principalement vers les prestation de nettoyage et d'entretien de locaux et d'espaces verts l'achat et le négoce

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Vu, 1°) sous le n° 142269, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1992 et 1er mars 1993, présentés par Mme Hélène Y.

Didier et François Pinet, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène

exercé, et d'ordonner la réalisation de la vente à son profit.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ... au Verrier, à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ...

X... : de constater qu'il a versé aux débats le certificat d'hérédité de M.

Hélène, A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé

un salarié d'être placé sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique dépendant de la société près de laquelle il est temporairement mis à disposition, n'emporte pas transfert de son contrat de travail vers

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Hélène FILLIOL, Présidente de chambre François MELIN, Conseiller

Rôle N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRYC SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Hélène

COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président