Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de la SCP Boutet et Hourdeaux, l'avis de M.

Examen des moyens Sur le deux premiers moyens du mémoire déposé par Me Balat et sur les deux premiers moyens du mémoire déposé par la SCP Waquet, Farge et Hazan 4.

Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025

13061 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPJ [F] [L] [K] [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HAZZAN

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [V], prise en la personne de Me [V], en qualité de mandataire judiciaire de la GARE DISTRIBUTION, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX

X... demeurant, Liku, Hahake (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

réglementaires nécessaires pour mettre fin à l'illégalité de l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet-Farge-Hazan

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Stéphane Hoynck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

société Krypton Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 31/26 Ordonnance n° : 90460 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [N], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cave coopérative grands vins

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société [Adresse 3] sous sauvegarde de justice, ayant pour administrateur judiciaire la SCP [Q], de la SCP Rocheteau

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément

, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

exercé une activité de Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de tout tonnage Commissionnaire de transport sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-HAZANE