Monsieur [P] [C] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté à l'audience de Me Jérôme

avoués à la Cour, assistées de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Maître [E] [B] Notaire [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jérôme WIEHN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Jacques Z...

son Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1 rue du Cinéma 13016 MARSEILLE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérôme

LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : 08 Octobre 2025 Jérôme

la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme

la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme

de PARIS, INTIMÉES : L'Association ALTYGO anciennement dénommée OBJECTIF HANDICAP SOLIDARITE [Adresse 2] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Hervé WWW..., domicilié [...], 89°/ à M.

AFFAIRE : N° RG 23/00229 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 28 Novembre

START PEOPLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de

Hervé B...en a réalisé 12 dont 7 nettes, à partir de 64 contacts, M. Philippe C...en a réalisé 9 dont 8 nettes, à partir de 32 contacts, M.

NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [V] né le 26 Décembre 1960 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme

APPELANT : Monsieur [I] [F] né le 01 Juillet 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

SANIEZ INSERTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

Hervé Z..., domicilié [...], 4°/ M. Jean-Luc A..., domicilié [...], 5°/ M. Laurent B..., domicilié [...], 6°/ Mme Sophie C..., domiciliée [...], 7°/ Mme Christine D..., domiciliée [...], 8°/ M.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société

Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps

ASSOCIATION [10] Maison de retraite [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Christine STAGNARA), avocats au barreau de LYON substituée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome