société PRUNEAUX DE MENET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques

Jacques Y... dirigeait la société Y... n'a pas caractérisé l'unité de direction entre la SNC Y... et la SNC Christine et donc l'unité économique et a privé sa décision de base légale au regard du texte

des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier que Jean-Jacques

[G] représentant : par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] * * * Attendu que le 15 AVRIL 2022, la société

Gérard, LA SOCIETE ANONYME " PAIN JACQUET ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 1988, qui, dans les poursuites exercées notamment à l'encontre de X...

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause Jacques

utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister pendant un certain temps ; que la signature qui est apposée sur le document litigieux est à l'évidence celle de Charles-Jacques

Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEIHHANS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

No 27 ____________ Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet le 20.12.2017 Copie authentique délivrée à la Polynésie française le 20.12.2017 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Jacques, - Z...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance

Fred X..., représentée par son gérant, Jacques Fred X..., depuis décédé ; que celui-ci s'est porté caution solidaire, à titre personnel et au nom de la SCI Renaissance immobilière (la SCI) dont il était

Jacques Y... n'avait pas versé le montant des prêts invoqués, l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mai 2000) l'a débouté de sa demande ; Attendu que M.

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

n'avait pas été présenté à la visite technique depuis décembre 1980 et que "le fait que les pièces nécessaires à la remise en état du frein à main de ce véhicule avaient été mises à la disposition de Jacques

. ; que la partie civile a produit d'autres attestations émanant de salariés sous ses ordres affirmant que Jacques A..., directeur de Continent, n'était pas présent lors de l'enlèvement du véhicule ; mais

Joëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 28 juin 1994, qui, après condamnation de Jacques Y... pour violences volontaires avec arme, a prononcé sur

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis