Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de défaut du 25 juin 1997, l'ayant condamné,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 17 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement

HAZAN, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Jacques

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Sainte Marguerite pendant neuf mois ; que sa présence dans ce service, sans qu'il ait lui-même attesté les actes qu'il pratiquait, a induit une nette progression du nombre d'actes attestés par Jean-Jacques

relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué statuant sur les seuls intérêts civils, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail sur la personne de Jacques

France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui a rejeté sa requête visant à bénéficier des décrets de grâces collectives des 9 juillet et 16 décembre

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

L'ordonnance déférée sera donc réformée de ce chef sous la qualification juridique qui sera analysée lors de l'examen des faits reprochés à Jacques Y..."

X..., ingénieur-conseil, se réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée

précision sur les faits rapportés dans ces attestations ; qu'en ayant énoncé, sans examiner leur contenu, qu'il ressortait des attestations précises et concordantes établies par Y..., Lysiane Decamps et Jacques

novembre 2002 et sur commission rogatoire de ce dernier, désigné pour assister aux opérations de visites et de saisies dans les locaux de la société Righini, sis Route de Verteuil à Tonneins (47400), Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 24 octobre 2002, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi

Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen