B..., représenté par Me Jammes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé le droit au séjour et a ordonné sa remise

SAINT RAPT, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 février 1985 par la formation de référé du conseil de prud'hommes d'Avignon, au profit de : 1°/ Madame Arlette A..., 2°/ Monsieur James

Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M. Michel T..., demeurant "La Forge Homo" à Saint-Martin des Champs (Manche), 7 / de M.

James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans (06420) ; M.

Maître Olivia DUFLOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Jérémie MENAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET

, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [G] [K] née le 30 Juillet 1946 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN

assisté de Fatima HAJBI, greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [F] [Z] née le 04 Avril 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN

Michel R..., Mme Pascale JAMET, conseillers municipaux de la commune de Bassens (33350) et élisant domicile pour les besoins de la présente procédure à l'hôtel de ville de la commune ; MM.

Jamel Z..., demeurant chez M. Y..., 9, place Jean Baptiste X... à Villetaneuse (93430) ; M.

Puisseau président, Cutajar et Jammet conseillers, a délibéré, jugé et prononcé la décision, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la Cour et du respect

elle déclarait en faire, le magistrat les recueillerait ; le procès- verbal de première comparution porte mention du respect de ces règles tant sur le fond que sur la détention, par la présence de Me James

#Ralph James Bartlett и други срещу Secretary of State for Work and Pensions.#Искане за преюдициално заключение: Upper Tribunal - Обединеното кралство.

#Quietlynn Limited e Brian James Richards contro Southend Borough Council.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Chelmsford Crown Court - Regno Unito.

family, all United Kingdom nationals, resident in Norwich: (1)     Dr Peter James, born in 1938; husband (2)     Mrs Sue James, born in 1944; wife; and their children (3)   &#

civile, - condamné la Sas James Hardie Bâtiment aux dépens de l'incident

4] domicilié à la Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET

James X... est employé par l'association LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS en qualité de moniteur d'atelier depuis mars 2003 ; que l'association LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS refuse de régler deux

Marc, James et Eric B et de Mme C A, épouse B, la somme globale de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, VICTOR I..., CANADIEN A EPOUSE A NEW YORK, LE 30 JUIN 1896, MINNIE D..., CITOYENNE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE , DECEDEE EN 1954, DE LAQUELLE IL A EU DEUX ENFANTS DONT UN SEUL, JAMES

James Z..., M. Bernard X..., M. Gérard X..., Mme Chantal Z..., M. Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...