Jean et Gérald Y..., - les conclusions de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Gérard L..., demeurant ... (Val-deMarne), 11°/ de M. Jean Z..., demeurant ... (Essonne), 12°/ de M. Yves Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 13°/ de M.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc

Jean-Marc I, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc O, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

SCP notarial, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Charles Height Concordia-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne

Gérard ZZ..., demeurant ..., 43°/ de M. Roland M..., demeurant ..., 44°/ de M. Jean L..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean YQ..., demeurant ..., 46°/ de M.

Alain- Jean X...

Gérard, demeurant... Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...

N° PCL : 2026J00746 EURL BEAUTY&SUN N° RG: 2026P00787 DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant

Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.

RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...

A..., Jean-Pierre Y..., mentionnées dans le mémoire, ne concernent pas l'objet de la présente plainte mais celui de l'information déjà ouverte pour homicides involontaires" ; "que les faits présentement

X... de ses demandes tendant au remboursement des charges de copropriété, -condamné la MAAF ASSURANCES à payer à Gérard X... la somme de 762,25 € au titre de son préjudice d'agrément, -débouté Gérard

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Gérard X...

s'étant présentés dans une ferme auberge sise à Souvigny lieu-dit la Varenne, en cours de rénovation par Benjamin Y..., ils constataient la présence d'Eric Bel, occupé à poser du carrelage, et celle de Jean-Noël

Vasarely et que la délibération du conseil d'administration du 22 juillet 1992 était nulle, constatait que la fondation Vasarely ne pouvait plus être administrée conformément aux statuts, désignait Jean