Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société protection incendie Réunion

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour contravention connexe au Code de la

Jacques X..., demeurant ..., ..., contre une ordonnance rendue le 10 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société Faivre Jeay Faivre Martin de Y..., société

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme Sylviane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Lotissement les Acacias 97436 SAINT-LEU - Melle Jessy C... ...

C/ SAS OLYMPIQUE LYONNAIS APPELANT : Monsieur Jacques X...

C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, ...

C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Jean Jacques A, demeurant ...; M.

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Francis CORDOLIANI (Toque 120), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean Luc X... a le 1er octobre 2007 régulièrement interjeté appel.

C/ Me Jacques Y...

chambre civile A ARRET DU 02 Mars 2017 APPELANTE : [M] [I] [D] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] Chez Mr et Mme [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES

Jean-David X...

Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques