Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude A..., demeurant Immeuble Tramontane, appartement 43, 6, place André Malraux, 52100 Saint-Dizier, 3 / de M.

2010, Monsieur TT...Jean-Paul et son épouse, UU...Noëlle, deux arrêts non datés, Monsieur VV...Robert Louis, AR 23 04 2010, Monsieur VV...André Bernard, AR 22 04 2010, Monsieur WW...d'XXX...Marc, AR 22

André X... C / Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., Mme Marie B... veuve Y...

Z... dont elle a divorcé par jugement du 9 juillet 1948 ; qu'en marge de l'acte de naissance de Jean-Pierre figurent trois mentions de reconnaissance : à la mairie de Paris 6e le 2 octobre 1943 par Pierre

représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BROCHERIEUX- GUERRIN- MAINGON, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Jean, Lionel, Pierre J..., demeurant à Sept Vieilles Le Haut (Seine-et-Marne), 4°) M.

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Luc XE..., demeurant ..., 37 / de M. Meziane XG..., demeurant ..., petite route de Marnaval, 52100 ST DIZIER, 38 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 39 / de M.

André A... M. Daniel A... M. Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...

Jeanne V..

André Bélard, juge commissaire.

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers

Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE...

Jean Y..., 1 366,72 F à M. Xavier Y... et 100 F à M.

GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Louis, André P., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour

Jean-Michel C..., décédée le 01/07/2004 à PARIS ... 75005 PARIS représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 06000029 plaidant par Me SALLIOU, avocat au barreau de PARIS (D.1187

GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claudette Z..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M.