Jean-Louis XZ..., 3 ) de M. Francis XW..., 4 ) de M. Marc T..., 5 ) de M. Claude O..., 6 ) de M. Jean-Claude XD..., 7 ) de M. Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M.

IMMOBILIER DE SAINT NAZAIRE et de LA REGION DU PAYS DE LOIRE, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1°) M. jean-Luc BURGAUD

Jean X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de M.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Y..., en liquidation judiciaire

TURKEY   Monday, 1 March 1999 at 9 a.m.     The applicant     The case concerns an application (application no.

d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre T..., demeurant ... (13e), 2°/ Monsieur jean-Claude HUBERT

social est ... (15e), 2°/ Monsieur Jean-Marc D..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marc Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-Marc X..., demeurant ...

Marc Y..., 2 / Mme Jeanne Y..., née B..., demeurant ensemble ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de M.

Jean-Marie X..., Mme Lucette Y..., épouse X..., Mme Céline X... et l'EARL B... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin et l'a déboutée de ses

X..., les informations fournies par la société Klekoon en matière de marchés publics ne sont que de la publicité qui ne l'intéresse pas et que la notion de marchés publics est totalement inconnue du gérant

Z..., ès qualités, la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

, Marie-Chantal, Marie-France, Jean-Louis, Joël, Marie-Claude et Jean-Marc ; Attendu que pour décider que Mme Marie-Chantal Y..., épouse Z..., était titulaire d'une créance de salaire différé pour la

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

BELGIUM   Tuesday 2 March 1999 at 9 a.m.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 8 / de M. K... Attar, demeurant ..., 9 / de M. Roland Y..., demeurant ..., 10 / de M. Lucien Z..., demeurant ..., 11 / de M.

81, agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme Marie-Jeanne X..., a fait assigner son mari, M.