La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) [Adresse 9] [Adresse 9] représentées et assistées de Me François LAFFORGUE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1286) et de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES (Me Jean-Paul

SCM MONCEAU 89 agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Dominique LOVICHI,

BETCH, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - réputé contradictoire

A... dirigeant, sont ainsi des faits qui, comme elle l'indique, confinent à un harcèlement moral.

personne de ses représentants légaux. 9 place Vendôme 75001 PARIS Représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représenté par la SCP GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ROUX- NOEL

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean

déféré en ce qu'il avait dit que le père exercerait son droit de visite et d'hébergement l'intégralité des vacances de Toussaint, Février et Pâques, ainsi que la première moitié des vacances scolaires de Noël

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alcaix, Bailly, Noël

Jean C..., Confiseur, domicilié chemin Legnier à 18000 Bourges, la Société Etablissements ETAVE dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la Société

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 23 Juin 2011 Date de mise à disposition :24 Octobre 2011 prorogée au 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

INDUSTRIEL (3 CMI) ... 14730 GIBERVILLE défaillante Société LB METAL ... 14730 GIBERVILLE représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Jacques

SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Charles TOLLINCHI Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Marie-Noelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012.