Jean Bonneville, demeurant 18190 Saint-Loup des Chaumes, 2 / M.

2.000 € de provision et 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Qu'ils en ont interjeté appel par déclaration du 16 janvier 2006 ; Attendu que, soutenant que Jean-Pierre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demeurant... – 72000 LE MANS Monsieur Jean P... demeurant... – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Anne Q... épouse P... demeurant... – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Jean-Pierre R...

Jean-Pierre B, demeurant ..., et transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg ; l' E.A.R.L.

N° SIRET : 333 07 5 7 522 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 Représentant : Me Jean-paul

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

propres, que le 4 août 1986, Lionel X..., qui tronçonnait des planches de bois, a reçu une lame sur l'oeil ; que la scie centrale de cet appareil n'était pas munie d'un dispositif évitant le rejet de la pièce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

APPELANT : Monsieur Jean Claude X...

Vu : - les autres pièces du dossier.

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) a délivré un permis d'aménager un lotissement de dix lots au lieu-dit Le Forest

Jean CU..., demeurant 16, Coste Chaude à La Seine-sur-Mer (Var), 968/ M. Jean CV..., demeurant rue Principale, Daon à Chateau-Gontier (Mayenne), 978/ M. Pierre DW..., demeurant ...

d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 00937 Décision déférée à la Cour : 07 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et défendeur : L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

X... de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 2007), que la société Papeteries Matussière et Forest qui employait 1259 salariés dans huit établissements, a engagé une procédure