à la Cour : Jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur [J] [C] né le 30 Avril 1964 à MACHECOUL (44) 22 rue de la Bloire 85160 ST JEAN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Yvon ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis P... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL comparant en personne et

RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Yves

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Perrine ROBERT

H... , de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés GLSA et Cofidom, d'Yves Z..., décédé, et de M. I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean

APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON Maître Robert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Robert et de Y... Yvette De nationalité française, marié Professeur de piano Demeurant...