Jean X...y vit encore aujourd'hui.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat

Avel, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Crédit immobilier de France Nord, l'avis de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme R..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme A..., ès qualités

un salaire mensuel de 2 477 euros », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat en date du 23 janvier 2008 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'établissement de crédit

la sécurité sociale ... 75350 PARIS CEDEX 07 non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine

la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine

plaidoiries tenues en audience publique : 14 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 06 Décembre 2010, prorogé au 07 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Andine et Andine Sud, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, et

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel REVERSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1492 SELAFA MANDATAIRES

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la Caisse d'épargne

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

X..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Adresse 5], représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement, la société MCS et associés, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits du Crédit

Lease Group (le crédit-bailleur) ; que M.

en 1922 et veuve depuis 1974, et cliente de l'agence de Vitre du Crédit Agricole, avait trouvé un soutien moral auprès des époux X... ; qu'elle avait toute confiance en Jean-Claude X... auquel elle remettait

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de l'association Réunion des assureurs maladie d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la bourse du travail de Paris et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B...; 1.