Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC001519006
13 juin 2017
13 juin 2017
against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13 June 2017 as a Committee composed of: Luis López Guerra, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC007004313
21 novembre 2017
21 novembre 2017
against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21 November 2017 as a Committee composed of: Luis López Guerra, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602140_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Mme C..., principale du collège Irène Joliot-Curie du Havre, est en arrêt de travail depuis le 6 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Joignons les dépens de l'incident à ceux de l'instance au fond. Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIERLE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f54e0040aa37360953
3 avril 2025
3 avril 2025
effectivement la mainlevée de la mesure en raison de la violation que cela représente en termes de droits de la personne ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision rendue en premier ressort, Joignons
Source officielleRétention Administrative
66162be299851e0008f1e668
9 avril 2024
9 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, JOIGNONS la procédure RG n°24/268 à la procédure RG n°24/267. DÉCLARONS recevable l'appel de M.
Source officielleRétention Administrative
66162be299851e0008f1e66a
9 avril 2024
9 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, JOIGNONS la procédure RG n°24/268 à la procédure RG n°24/267. DÉCLARONS recevable l'appel de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310106
15 février 2018
15 février 2018
Les raisons de cette assignation se trouvent dans le procès-verbal de constat du 18 décembre effectué par Maître Y..., huissier de justice à FREJUS, que nous joignons à notre requête, à savoir : - aggravation
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc585
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Frédéric B..., demeurant avenue Jolio Curie à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 2 / M. Claude Y..., ès qualités de représentant des créanciers des époux X...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003769_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrée sous le numéro 2003769 le 21 février et le 15 avril 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, représentée par Me Jorion
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003979_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrée sous le numéro 2003769 le 21 février et le 15 avril 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, représentée par Me Jorion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD006959617
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Jolien Schukking, President, Armen Harutyunyan, Ana Maria Guerra Martins, judges,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 13 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Mayotte Topo, représentée par Me Jorion
Source officielle7ème chambre
DTA_2211867_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 soit mise à la charge solidaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Sud BTP, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la commune de Jablines, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402903_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062228b
9 avril 2025
9 avril 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201971
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N... en son action en responsabilité ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE la demande de paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par les sociétés Sarl Ambulances Jolifond et Speed Ambulance
Source officielle17e Chambre
6035ba4d391c0b21eacaddeb
10 mars 2016
10 mars 2016
Nous vous joignons un guide sur la portabilité des droits ainsi qu'un coupon réponse que vous voudrez bien nous retourner au plus tard dans les 10 jours qui suivent la rupture du contrat de travail.
Source officiellePage 36 sur 169