effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit

IV de l'article L. 442-2 du code de l'éducation, portant fermeture administrative de l'établissement d'enseignement privé hors contrat " Ecole Ma voie " géré par cette association à Ayn (Savoie), a produit

Par ailleurs, l'article L. 1512-20 du code des transports affecte le produit de la taxe à l'établissement public mentionné à l'article L. 1512-19 de ce code. 5.

00 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de Paris, toque : P43 SAS [3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan

délibération de son conseil communautaire du 23 mars 2024 relative aux taux des impositions locales pour l'année 2024, en tant qu'elle a fixé le taux de la cotisation foncière des entreprises à 29,91%, a produit

ou à leurs unions qui en assurent la gestion, soit à des navires ou à des groupements de navires lorsque ces derniers n'adhèrent pas à une organisation de producteurs.

de Maître Jonathan LEVY, avocat, en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

dans sa totalité avant de proposer les produits chauffés de substitution ; il est présent le 29 mai 1985 lorsqu'est prise la décision de poursuivre les cessions de produits contaminés sauf interdiction

Le mandataire liquidateur fait valoir que la directrice générale Mme [P] était responsable du planning et produit quatre attestations de salariés concordantes à ce titre.

Il résulte de l'analyse de l'ensemble des déclarations ainsi produites que les témoins cités par M.

Il fait valoir qu'il produit des documents établissant que les intimées n'ont pas procédé à la déclaration d'embauche auprès de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale et de l'ASSEDIC, ni payé quelque

N° RG 24/04825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jonathan

15] [Adresse 12] [Localité 13] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/003419 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Jonathan

ET : Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 4] et Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jonathan GONDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à la contestation

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/04417 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Jonathan

D'une part, aux termes de l'article L. 4316-1 du code des transports, dans sa version applicable jusqu'au 30 décembre 2019 : " Les ressources de Voies navigables de France comprennent : / 1° Le produit

Avril 2012 RG : F 10/03249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MARS 2013 APPELANTE : SAS ELB MULTIMEDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan

avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie l'a nommée directrice adjointe chargée de projets