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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f086
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DÉFÉRÉE : 21/00253 Tribunal judiciaire du Havre du 21 septembre 2023 APPELANTE : SCI AUDE RCS du Havre 401 868 898 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
de PARIS, toque : L0056 SA SAGENA en sa qualité d'assureur de la société RABOT DUTILLEUL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 32] [Adresse 33] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
6 mars 2015
APPELANTE Société HARAS DES SOURCES No SIRET : 412 033 028 agissant en la personne de son représentant légal Chemin Sainte Jeanne 77600 CONCHES SUR GONDOIRE Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FREYSSINET FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BISNEX - SMARTLIGHT [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77c7cdc6046d479a6e00
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FRANCAISE D'ISOLATION - SOFRADI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097abf9fd47c90a13c1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la cour : Jugement du 11 janvier 2022-Juridiction de proximité de LAGNY-SUR-MARNE (TJ MEAUX)-RG n° 1121000160 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Sarra JOUGLA
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e9a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Olivier JOUGLA
Source officielleCh. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf254c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
OPPOSITION S.A.S EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS prise en la personne de son président dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL HARDOUIN-JOUGLA-YGOUF-HERSCOVICI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre subsidiaire d’accorder à Madame [L] qui occupe seule les lieux, à s’acquitter de sa dette en 36 mensualités de 49 euros, avec bénéfice d’une suspension des effets de la clause résolutoire qui ne jouera
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300600
7 mai 2014
7 mai 2014
estime lui être dues en application du marché, les sociétés Perrotin et Paré et compagnie avaient soutenu dans leurs conclusions d'appel, que la maîtrise d'oeuvre était composée notamment du Cabinet Jourda
Source officiellecomm
613724c6cd58014677418411
26 septembre 2006
26 septembre 2006
méconnaître l'autorité de la chose jugée par le juge pénal, après avoir relevé qu'il était stipulé à l'article 3 de la convention conclue entre la société CFPN et la société Auxiga que la société "Auxiga jouira
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624463
24 juillet 1987
24 juillet 1987
repris à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des instructions ministérielles des 9 avril 1959 et 25 mai 1966 ainsi que des réponses ministérielles à des questions de députés, publiées au jounal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220088
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1828/06 and 2 others, § 302, 28 June 2018; Jokela v. Finland, no. 28856/95; § 45, 21 May 2002; and Filkin , cited above, §§ 79 and 88)?
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d795
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LE REPRESENTANT DU PRÉFETL’INTERESSE Notifié par mail ce jourPar visio conférence L’INTERPRETELE GREFFIER L’AVOCAT Notifié par mail ce jour ___________________________________________________
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503341_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
JounoLa greffière d'audience, signé E.
Source officielle5e Section - R778-3
DTA_2310991_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
15 mai 2023, le bailleur SA HLM Immobilière 3 F a positionné en rang 1 le dossier du requérant, sur un logement de type T2 du contingent du réservataire action logement service situé 15 avenue Léon Jouhaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306819_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JounoLa greffière, signé P.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306226_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
JounoLa greffière d'audience, signé J.
Source officiellePage 36 sur 71