Ce RIO est un code alphanumérique unique généré par l'opérateur de l'abonné.

à la Société réunionnaise du radiotéléphone de mettre en oeuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision des mesures propres à prévenir l'accès de leurs abonnés

Hungary (no. 41838/11, §§ 54-62, 2 July 2013) and is satisfied that there is no reason to hold otherwise in the present application.

Le contrat d'abonnement prévoit en son article 16 que le locataire est tenu de restituer le matériel à EGSI au terme de la location , en cas de résiliation du contrat d'abonnement.

[H] a également signé, pour le compte de la société Dr Finances en cours de constitution, un abonnement auprès de la société Horus Technologies ( Horus). L'eurl DR Finances a été constituée.

[V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.

L’exploitant remet à chaque abonné le règlement de service ou le lui adresse par courrier postal ou électronique.

[I] demande à la Cour de juger que : - le contrat de commission en date du 25 octobre 2013 le liant à la Société CADP est un contrat de travail, et prononcer sa requalification, - en s'abstenant de

dématérialisée le 7 octobre 2021 fondées sur les articles 1134 et 1139 anciens du code civil, 1604 et suivants et notamment 1610 et 1582 du même code, la société Crédit agricole demande à la cour de : - juger

Les requêtes n° 2200318 et n° 2201573, introduites par la même association, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien PLANTADE, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 19 juin 2025 , GREFFIERS : Madame Julie

Madame [E] [M] a souscrit un abonnement aux services assurés (référence client 0010460177) pour desservir un immeuble situé [Adresse 2] (Yvelines).

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

alors que le sous-critère en litige a vocation à comparer le coût du service pour le seul abonné.

SALMERON, présidente, et par C.OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 27 avril 2018, Mme [L] [G], qui exerce la profession de pédicure, a souscrit un contrat d'abonnement

[W] [R] demande à la cour de : Dire et juger l'appel de M.

Y..., titulaire d'un contrat d'abonnement aux redevances annuelles d'amarrage au port de plaisance de [...] pour le stationnement de son navire [...], en paiement d'une somme correspondant à la redevance

Y..., titulaire d'un contrat dit "abonnement aux redevances annuelles d'amarrage" au port de plaisance de Saint Mandrier pour le stationnement de son navire Thérèse, en paiement d'une somme correspondant

Il reconnaît que les perceptions au titre de "l'Abonnement à votre convention"ont été perçues par erreur.

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions