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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316950_20231208
8 décembre 2023
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2318804_20231227
27 décembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2508602_20260129
29 janvier 2026
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007995228
31 mars 1999
Veuve Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 16 février 1996 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les décisions en date des 5 juillet et 13 août 1990 du ministre
ORTA_2210276_20230607
7 juin 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2210412_20230620
20 juin 2023
ORTA_2316827_20240517
17 mai 2024
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
Dara A... Manigée A... épouse C... Narguesse A... épouse D... Saadi A... Iradj A... Manoutchehr A...
6ème chambre
DCA_24NT01684_20250520
20 mai 2025
Vu : - l'arrêt n° 24NT01685 du 12 juillet 2024 prononçant le sursis à exécution du jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623155
15 octobre 1986
enregistrée le 9 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES" CAFAL , dont le siège social est à Dakar
soc
6079b1979ba5988459c52a48
12 novembre 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie
DTA_2514398_20251113
13 novembre 2025
ORTA_2502435_20250801
1 août 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501590_20251113
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
613721bfcd580146773f6cc5
7 octobre 1992
(21e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des brasseries et glacières internationales, sise ... (17e), 2°/ de la Société des brasseries de l'Ouest africain Soboa La Gazele, sise à Dakar
11ème chambre
DTA_2314636_20241119
19 novembre 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Bataille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
ORTA_2111235_20220727
27 juillet 2022
D B et Mme C A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Rezwan Ahmed, représentés par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110238
15 avril 2026
], agissant en son nom personnel, 4°/ Mme [O] [R], agissant en qualité d'héritière d'[C] [R], décédé, domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 24-17.261 contre l'arrêt rendu le 11 juillet
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869041
13 mai 2009
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mamadou Sanoussy A, demeurant ... ; M.
DTA_2601087_20260204
4 février 2026
(Bangladesh) du 2 juillet 2025 refusant la délivrance de visas de long séjour au titre du regroupement familial à Mme E...
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