Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC004749708
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Bölge, Block No. 7269, Parcel No. 4 1989 04/11/2008 Antalya Civil Court, E.2007/384 K.2008/344 14/06/2010 E.2010/6497 K.2010/11047 74534/10 Mercan and Orhan 19/10/2010 Kezban MERCAN 1927
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Pascale X... épouse Y... ...93330 NEUILLY SUR MARNE Représentée par Me Audrey KALIFA
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf5
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 24 octobre 1959 à VANNES ... 56400 PLOEMEL ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant la SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉE
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e9
16 mai 2022
16 mai 2022
de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ludovic KALIFA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531456_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Matalon ; Et les observations orales de Me Kalifa représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534151_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police qui conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535365_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Coz, - les observations de Me Kalifa substituant Me Nombret, représentant M. C..., Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606345_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, qui rappelle les moyens de la requête, insistant sur l’absence de justification suffisante par l’OFII d’une protection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606707_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, qui renvoie à ses écritures, précisant que la décision de refus d’octroi de conditions matérielles d’accueil se fonde
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi et représentant Mme A....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608361_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi et représentant Mme B... ; le directeur général de l’OFII n’étant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
1 juin 2017
06132 APPELANTE Société SPI INTERIM établissement de la SAS MCM INTERIM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216916_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D, - et les observations de Me Kalifa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01384_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Kalifa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427586_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 26 janvier 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kalifa, représentant M. B.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407553_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kabila, avocat représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91112
13 février 2014
13 février 2014
juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 046849 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Leslie KALFA
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ac9
1 mars 1988
1 mars 1988
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1986), qu'après la mise en règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sherhk and Merchant
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674459
13 octobre 2008
13 octobre 2008
KALIFAT demande la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 26 août 1999 par lequel le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Source officiellePage 36 sur 107