S... soutient qu'il fut obligé d'aider les ouvriers à charger dans un camion une scie pesant entre 300 et 400 kilos, cet effort provoquant un oedème de son genou droit et une distorsion des ligaments,

d'exemples, les achats suivants : - 4 poteaux d'accueil ; - 7 réchauds à gaz ; - 1 caisse numérique Sharp ; - 30 protèges menu ; - 170 litres d'huiles ; - 750 feuilles d'algues pour sushis ; - 138 kilos

base de la pomme Granny, soit environ 250 tonnes, - un prix minimum de 0,20 centimes par kilo pour la deuxième catégorie de pommes Granny, d'un calibre plus petit, dans l'attente fin janvier d'un

d'affaire sont erronés ; - la quantité de riz acheté en 2016 doit être évaluée à 5 738 kg ; la comptabilisation de la facture du 11 octobre 2016 est toujours erronée, cette facture ne comprenant que 252 kilos

case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     72114/13 12/11/2013 (9 applicants) Ágnes Tünde CZEBE 23/05/1974 Erika KIRÁLY

András Budapest 17/10/2019 24/01/2020 3,900     25723/19 07/05/2019 Miklós KONDOR 28/06/1967 Schill Szabolcs Budapest 20/03/2020 24/09/2019 9,100     25727/19 07/05/2019 György KIRÁLY

Ukraine (n° 10559/03) Kirilo c. Ukraine (n° 19037/03) Kretinine c. Ukraine (n° 10515/03) Mizina c. Ukraine (n° 28181/04) Yavorskaya c.

excessive length of civil proceedings 14/11/2022 06/09/2022 2,600     20550/22 19/04/2022 Attila SZABÓ 1975       19/10/2022 13/09/2022 3,300     21629/22 21/04/2022 Imre KIRÁLY

Dániel Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 26/10/2022 25/11/2022 2,000     24353/22 05/05/2022 Attila KIRÁLY

septembre 1994 dans une commune de l'Ardèche, où il exerce ses fonctions de vicaire ; Que, selon les plaignants, X... aurait, courant avril et mai 1994 notamment, alors qu'il exerçait son activité à Kigali

Mme B, ressortissante rwandaise née le 8 juillet 1995 à Kigali (Rwanda) et déclarant être entrée sur le territoire français le 10 septembre 2015, sous couvert d'un visa de long séjour de type D mention

née le [...] à Kigali (Rwanda) représentée par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique

1994, notamment entre les 6 avril et 4 juillet 1994, alors qu'avaient lieu des massacres génocidaires de masse décidés par le gouvernement intérimaire auquel il avait prêté allégeance, il a commandé à Kigali

Mme C A D, née le 27 janvier 2004, sa fille adoptive, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France à Kigali (Rwanda).

la société Baudin était en possession des plans définitifs lors de la conclusion du contrat et à même d'apprécier l'importance du tonnage nécessaire ; qu'il relève encore que le prix convenu était au kilo

frais correspondant à des prestations de services de transport ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que les frais de transport étaient calculés sur une base forfaitaire au kilo

la disposition du vendeur de l'ensemble de la livraison du 3 septembre 1980, ni à plus forte raison la remise en question de la totalité de la commande, et qu'enfin, la présence de nitrures dans huit kilos

qu'en l'espèce, l'intimé a précisé dans le questionnaire que lui a adressé la caisse, dans le cadre de son enquête, que, le 10 août 2016, vers 11 h 50, la roue du chariot, pesant entre vingt et trente kilos

tacite, du vendeur et de l'acquéreur ; qu'en l'espèce, la société DELAVOËT soutenait qu'elle avait restitué en mars 2006 la totalité du matériel faisant l'objet de la vente ; qu'un colis d'un poids de 44 kilos

société a constaté qu'Elisabeth Y... et deux de ses collègues de travail modifiaient le prix de vente des marchandises, ainsi, après le pesage de la marchandise était rajoutée ou le prix de vente au kilo