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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me Arié GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1]
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6cd
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] à payer 95% des loyers réclamés par la SAS Lacroix ; - Rectifier la mention SAS Lacroix par la mention SARL François ; En tout état de cause : - Débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b2
3 juillet 2003
3 juillet 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
28 octobre 2016
consentement au Centre Hospitalier de Marius Lacroix de la Rochelle INTIMÉS Madame Elisabeth Z..., curatrice de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00523
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-18.195 formé par la société Lacroix signalisation, J 12-18.410 déposé par la société Aximum et R
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504828_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une copie en sera adressée pour information à la commune de Lacroix St Ouen. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. A... E..., à Messieurs F. et P. E..., à M. C...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603281c8a8b6f5b5a0efae6b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La SAS Société Immobilière Lacroix a interjeté appel de ce jugement le 19 octobre 2016.
Source officielle1re Chambre A
61629f8135a5d4e0c2ddca82
11 juin 2013
11 juin 2013
Me Valérie BOISSET, du cabinet ROBERT ET ASSOCIES société civile professionnelle d'avocats, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b120
28 mars 2008
28 mars 2008
... 31600 MURET représentée par Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Sandrine X... ... 31370 RIEUMES représentée par Me Jean- marc DENJEAN, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449375.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler le marché public de signalisation routière verticale conclu avec la société Lacroix
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86cf
2 juin 1993
2 juin 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme K..., ès qualités de mandataire-liquidateur
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant
Source officielleChambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
294 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BUSSIERE, membre de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Benoît JOUSSE, membre
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6be
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86d3
2 juin 1993
2 juin 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ifi consultant, de la SCP De Chaisemartin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300416
12 avril 2018
12 avril 2018
Z..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix, de la SCP de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635
14 novembre 2018
14 novembre 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401882_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Lebeaux, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401883_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guérault, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309292_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023 sous le n° 2309292, Mme A C, représentée par la Sarl RD Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé
Source officiellePage 36 sur 153