Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [M], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Iris 83, et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

d'avoir commis des erreurs et des omissions dans l'arrêté de compte sur le vu duquel ils ont pris leur décision de contracter et que ces erreurs et omissions leur ont dissimulé l'existence d'un passif latent

parvenus vers 18 heures 30 et que Marcel Y... a quitté les lieux en conseillant à Aurélien Z... de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui et de se reposer ou de se dépenser en lavant

DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE

Abdelkader A...), qu'il a admis n'avoir donné aucune consigne particulière au chauffeur ainsi recruté, faisant valoir que les travaux devaient être effectués sous la seule responsabilité de l'entreprise Lafond-Laville

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraux-Lafon et fils, dénommée, depuis le 29 juin 1988, "La Coupole

Lionel LAFON, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, exerçant les fonctions de juge de l'exécution.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Dugas et Lafon, dont le siège est ..., en

l'établissement de Chagny dans l'Aisne ; qu'en jugeant, pour annuler partiellement le redressement, que l'URSSAF ne justifiait pas avoir reçu compétence pour contrôler et recouvrer au lieu et place de l'URSSAF de Laon

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Hôtels sympas formule et de la société [Adresse 1], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [M], et l'avis de M.