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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738305
18 février 2014
18 février 2014
. **** APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
D'ILLE ET VILAINE pris en la personne de ses représentants légaux Hotel du Département 1 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX représentée par Me CHAUDET & BREBION, avoué assistée de Me Vincent LAHALLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa9
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5
4 février 2009
4 février 2009
du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff4
11 février 2009
11 février 2009
Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42f
16 mai 2007
16 mai 2007
Patrick DESMURE, Président de Chambre, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022 et 30 août 2023, la commune de La Fresnais, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête, et en outre, à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
LE LAYLe greffier, Y.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 23 février 2024, la SCI Pelvé-Mesliers, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, la commune de Plédran, représentée par Me Lahalle (société d'avocats Lexcap), demande au tribunal : 1°) de condamner in
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la communauté de communes Poher communauté, représentée par Me Lahalle (cabinet d'avocats Lexcap), demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003736_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Laillé, représentant la société Eau du
Source officielle1ère chambre
DTA_2002556_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 13 juillet 2021, le département de l'Orne, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003601_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association requérante soit condamnée à lui verser la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2020 et le 6 octobre 2020, la commune d'Herbignac, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Trémuson, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B et de la caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C et B, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête et des conclusions de la commune de Saint-Malo et demandent à la cour de mettre à la charge de la SAS Groupe Raulic investissements
Source officiellePage 36 sur 54