avec sursis et à des réparations envers la partie civile ; "aux motifs qu'il "convient de rappeler que Gérard Langeais achetait le 28 avril 1989 pour le prix de 41 500 francs un véhicule de marque LADA

Y..., il se déduit que ce dernier, qui était le représentant permanent de l'employeur avait un pouvoir d'embauche, une délégation de signature de son directeur régional et de larges fonctions d'encadrement

l'espèce ; qu'au demeurant, ne saurait être considéré comme ouvert à la circulation publique un chemin non carrossable, empierré, piétonnier qui se rétrécit d'un mètre cinquante à trente centimètres de large

-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que, Laura

X... était, non seulement "spécifique", mais encore "largement antérieur à son arrivée" ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la référence à la déclaration

[S] a actualisé et étayé sa situation financière en appel en produisant divers documents justifiant de ses charges et dettes ; que les charges et dettes dont il était ainsi justifié obéraient largement

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Lama

familiales, Madame Christelle GRUSON, Cadre Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [C], [K] [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Lara

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

TRANSPORTS BUTAULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N°

prise en la personne de son directeur général demeurant en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de LILLE, et Me Claire ZAFRA LARA

servitude, et que le chêne était planté à une distance de 5,90 mètres et l'amandier à 4,15 mètres par rapport à la clôture du fonds C131, la cour d'appel, qui a constaté que ces distances étaient largement

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHU JUGEMENT N° 25/004 copies certifiées conformes

alimentaires ; que, par décision du 15 juillet 2003, le directeur de l'INPI a rejeté partiellement cette demande pour les produits de charcuterie et de salaisons, jambons, autres que le jambon et le lard

STUDY'O demeurant Chez AQUITAINE PROMOTION [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles

Lana                 R. B. 18/12/1965 Fiumicino A.G.

Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 4°/ de la communauté monastique bouddhiste Karme Dharma Chakka, dont le siège est à Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 5°/ de l'association Karma Kadgyu Lama

Une note en délibérée déposée pour la SCI Marseille Larrat a été enregistrée le 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

R... sera condamnée à l'indemniser de son entier préjudice ; que sur la garantie des sociétés MMA lard Assurance Mutuelles etMMA lard, venant aux droits de la société Covea Risks, s'agissant en l'espèce