Codes de loi français

Article 9-3

Compte tenu de la montée en charge des différentes modalités d'organisation de l'exercice coordonné, notamment des communautés professionnelles territoriales de santé, un délai de deux ans à compter du recrutement de son assistant médical est laissé au

Article Annexe IV

Dispositif de conversion Dispositif monté sur un compteur de gaz, qui convertit automatiquement la grandeur mesurée dans les conditions de mesurage en une grandeur dans les conditions de base.

Article Annexe I

fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 45 grammes par litre 25 Cérons 25 Graves supérieures 25 Haut-Montravel 30 Loupiac 25 Monbazillac 30 Monbazillac suivi de la mention "sélection de grains nobles" 30 Sainte-Croix-du-Mont

Article Annexe II

acquis) Graves supérieures B 204 12,5 (12 acquis) Premières Côtes de Bordeaux B 204 13 (11,5 acquis) Bordeaux-Côtes de Francs liquoreux B 204 sauvignon 12,5 (11,5 acquis) Barsac B Sauternes B 14 (12,5 acquis) Sainte-Croix-du-Mont

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Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Chambolle-Musigny, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey, Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-les-Monts

Article Cahier des charges

; Felce ; Feliceto ; Ficaja ; Focicchia ; Gavignano ; Ghisoni ; Giocatojo ; Isolaccio-di-Fiumorbo ; Lano ; Lento ; Loreto-di-Casinca ; Lozzi ; Lugo-di-Nazza ; Luri ; Manso ; Matra ; Mausoleo ; Mazzola ; Meria ; Moïta ; Moltifao ; Monacia-d'Orezza ; Monte

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Bois-Sainte-Marie, Bonnay, La Boulaye, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Bourgvilain, Brandon, Bray, Le Breuil, Briant, Brion, Broye, Buffières, Burzy, Céron, Cersot, Chalmoux, Chambilly, Champlecy, Changy, Chapaize, La Chapelle-au-Mans, La Chapelle-du-Mont-de-France

Article Annexe I (suite)

B2 (suite) 73 Savoie Allondaz 73 Savoie Bourdeau 73 Savoie La Chapelle-du-Mont-du-Chat 73 Savoie Marthod 73 Savoie Montcel 73 Savoie Ontex 73 Savoie Saint-Offenge-Dessous 73 Savoie Saint-Offenge-Dessus

Article Annexe 228-4.A.1

A proximité des portes normalement fermées à la mer est-il prévu un répétiteur lumineux de l'indicateur lumineux de fonctionnement des détecteurs montés dans le local fermé ? (228-4.19 § 4) ID 9.

Article Annexe II - I. Maquette 13

utiliser les dispositifs médicaux de la spécialité ; -identifier et traiter une complication peropératoire ; -effectuer dans leur totalité les interventions de la spécialité les plus courantes (résection endo urétrale de prostate, biopsie prostatique, montée

Article TABLEAU V

10 1er août 1994 24° Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc

Article 2

Les ensembles de mesure constitués par les détecteurs de neutrons et les sous-ensembles électroniques associés devront jouer un rôle effectif de sûreté au cours de la montée en puissance du réacteur, c'est-à-dire qu'ils devront provoquer la chute des

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Cany-Barville, Caudebec-en-Caux (à l'exception de la fraction de commune de Port-Jérôme-sur-Seine), Caudebec-lès-Elbeuf, Clères, Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Fontaine-le-Dun, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan

Article 221-V/23

Il doit être possible d'accéder au navire et d'en débarquer de manière sûre et commode par : .1 Une échelle de pilote, sans monter moins de 1,5 mètre ni plus de 9 mètres au-dessus de la surface de l'eau, cette échelle devant être installée et assujettie

Article Cahier des charges

Les marques et symboles-mentionnés au paragraphe précédent seront nettement lisibles et indélébiles, même lorsque le feu spécial est monté sur le véhicule. 5. Spécifications générales. 5.1.

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Dabòr/pou roun Epi Apré Pou bout/pou fini Ekout (akout) bien zistoir la, suiv sanm bann zimaj mi amont (mont) azot Kisa i rakont le zistoir, kèl pérsonaj lé inportan, ... Dabò. Dabò pou yònn. Dabou dabò Apré sa. Rivé anlè.

Article Annexe I (suite)

39 Jura Baverans 39 Jura Bois-d’Amont 39 Jura Brevans 39 Jura Choisey 39 Jura Crissey 39 Jura Dole 39 Jura Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40 Landes Mont-de-Marsan

Article Annexe B

En outre, la réforme des retraites, qui vise à assurer l'équilibre financier du système de retraite par répartition à l'horizon 2018, anticipe le traitement des déficits de la branche Vieillesse du régime général sur la période de montée en charge de

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(1), Chédigny, Chemillé-sur-Indrois (1), Chisseaux, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Dolus-le-Sec (1), Esvres, Francueil, Genillé, Grand-Pressigny (Le) (1), Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor (2), Monts