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704 résultats pour « Laurianne VALLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En ce qui concerne les moins-values : S'agissant des moins-values contestées par la société SN Vigna Méditerranée : Quant aux moins-values découlant des travaux supplémentaires : 30.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

Page 36 sur 36

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12 juillet 2016

l'humanité relève avant tout du droit international pénal ; que ce droit est coutumier et impératif ; que la coutume dont s'agit est manifestement apparue dans les traités de Sèvres de 1920 et de Lausanne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

GIORDANO 03/05/1967   Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52726/12 24/07/2012 (14 requérants) Dario MARCIANO 04/04/1956 Federico MELEDANDRI 12/12/1955 Anna Maria PAIELLA 03/05/1963 Laura

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

. ; ses titres avaient été rachetés par le premier à leur valeur nominale ; que M. B... ayant quitté Safas, M.

Source officielle