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704 résultats pour « Laurianne VALLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a74b

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

la personne de son Président, ayant son siège Centre commercial EPICENTRE 4 route de Paris 93800 EPINAY SUR SEINE, représentée par la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurianne

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Date naissance 11] 1960 à [Localité 17] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représenté par Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE, et assisté de Me Laurianne

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d3

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc62

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

construction de six navires frigorifiques ; que le constructeur, se prétendant créancier de la société Latreefers, a saisi les juridictions britanniques du fond du litige et soutenant que la société Latvian

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f927

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

construction de six navires frigorifiques ; que le constructeur, se prétendant créancier de la société Latreefers, a saisi les juridictions britanniques du fond du litige et, soutenant que la société Latvian

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [B] Mme [I] [X] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302855_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par sa requête, la SASU Larian demande au tribunal la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, retenue à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, amendes, intérêts de

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb65

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

en son nomm personnel qu'en sa qualité de représentant des armateurs et/ou des affréteurs dudit navire, domicilié chez le consignataire, la société Lemaire frères et fils, ..., 2 / de la société Latvian

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101035

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis-René Z... est décédé le 10 septembre 1999 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Janine Z..., légataire universelle, sa fille Laurianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933de

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 décembre 2014, la société MAISON PIRSCH a notifié son licenciement pour faute grave à Madame Lauriane X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La SCI LAURIANE doit donc être condamnée à restituer cette partie du prix à l'acquéreur.

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CA

15e Chambre B

616361d4c983b818eb76d333

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

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TA

Juge unique (6)

DTA_2202502_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Laubriat, vice-président, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

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CC

soc

61372136cd580146773f1e7f

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) La société Jacques Lauran, société à responsabilité limitée, dont le

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La société Le Laurain ne conteste pas sérieusement sa responsabilité, constatée par l’expert.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201409

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

pourvoi ; Mais sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 5 mai 2011 : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société La Lauranne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5228cdc6046d471c2dc6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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CC

civ3

607940cf9ba5988459c3ef0e

Cassation

16 janvier 1970

16 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LAURIN, A RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

.-13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle