Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 22/5/2017 ARRET : - réputé contradictoire

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numéro 499 570 695, dont le siège social est 21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR : Monsieur [J] [K] 77-79 avenue de la Division Leclrc

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Transports Bariau, aux droits de laquelle vient la SAS BARIAU LECLERC est rejeté.

déroulement des événements "a pu faire penser à Bernard Y... que son intégrité physique était menacée", justifiant "qu'il ait tenté une manoeuvre pour échapper à l'agression "; qu'il relève que les blessures légères

sur l'appel d'Yves X... et relaxer celui-ci, les juges du second degré, après avoir retenu, d'une part, que sa "faute apparaît caractérisée et ne saurait constituer une simple négligence ni une faute légère

M... ; que la décision de suspendre le versement des indemnités journalières a manifestement été prise à la légère et sans considération de l'état de santé réel de l'assurée, alors même que l'ensemble

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Z..., lequel s'est légèrement déporté sur la voie centrale, un ensemble routier appartenant à la société portugaise Transferro Transportes LDA, assuré auprès de la compagnie Fidelidade, conduit par M.

promesse de vente du terrain indiquait l'existence de sources sur celui-ci, rendant nécessaire des fondations spéciales pour le bâtiment envisagé, constate que les difficultés inhérentes à la nature légère

Lui reprochant d'avoir, sans autorisation, procédé à l'installation, sur ces terrasses, de structures dures et légères, Mmes [A] et [O], propriétaires de lots au sein du même immeuble, ont assigné la société

décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Olivier LECLERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LECLERC, QUI, SANS ETRE INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE, NI ETRE TITULAIRE D'UNE LICENCE DE SPECTACLE, EXPLOITE UN THEATRE AMBULANT DE MARIONNETTES, A ENGAGE POUR L'AIDER

C..., représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Léchère a délivré un permis de construire à M. D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodilandes Leclerc, dont le siège est route de Grenade à Saint-Pierre-du-Mont

LECLERC SOD (la société Leclerc ci-après) a découvert, après un audit, qu'elle avait, selon elle, omis de plafonner sa contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par la loi du 3 janvier

Leclerc, cette hypothèse apparaissait peu plausible.