. ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie Nature, annulé l'arrêté

A a effectué quatre mandats consécutifs en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la caisse régionale du crédit agricole mutuel Brie Picardie demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Coopérateurs de Normandie Picardie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

* * * DECISION Suivant convention de compte en date du 11 mars 2017, la Caisse régionale de crédit agricole Brie-Picardie (CRCA) a consenti à M.

Pendant de nombreuses années, cet ORS ainsi que l'ORS de Picardie (l'OR2S), implanté à [Localité 3] et doté d'un effectif un peu supérieur, ont exercé parallèlement leurs missions.

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) relative au droit applicable aux professionnels de l'immobilier, et son décret d'application du 20 juillet 1972, réglementent l'activité par laquelle une personne

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) relative au droit applicable aux professionnels de l'immobilier, et son décret d'application du 20 juillet 1972, réglementent l'activité par laquelle une personne

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) relative au droit applicable aux professionnels de l'immobilier, et son décret d'application du 20 juillet 1972, réglementent l'activité par laquelle une personne

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) relative au droit applicable aux professionnels de l'immobilier, et son décret d'application du 20 juillet 1972, réglementent l'activité par laquelle une personne

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) relative au droit applicable aux professionnels de l'immobilier, et son décret d'application du 20 juillet 1972, réglementent l'activité par laquelle une personne

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) relative au droit applicable aux professionnels de l'immobilier, et son décret d'application du 20 juillet 1972, réglementent l'activité par laquelle une personne

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE PICARDIE, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant

ASSEDIC Picardie, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Marc Z..., demeurant ensemble ..., en cassation du même arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) au profit de la société Développement commercial de Picardie

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

Ronald X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 3 mars 2016 par la juridiction de proximité d'Auxerre, dans le litige l'opposant à la société Groupama Picardie Ile-de-France, société anonyme