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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bee7
22 mars 1990
22 mars 1990
Morelli, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfec
1 mars 1990
1 mars 1990
conseiller rapporteur, Berthiau, Angevin, Tacchella, Diémer, Dardel, Gondre, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Malibert, Guth, Milleville, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43ad
15 mai 1991
15 mai 1991
Jacques, Maurice, Eugène A..., 2°/ Mme Arlette, Marie-Louise Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Loueuse, Songeons (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel
Source officiellecr
613724e1cd580146774191f7
17 janvier 1989
17 janvier 1989
cinquième moyen de cassation pris de ce que les juges n'auraient pas tenu compte, pour l'application de la peine, des garanties de réinsertion du prévenu ; Attendu que, dans les limites fixées par la loi
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d27
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e25
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la méconnaissance des exigences de l'article 145 du Code de d procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8cd
3 septembre 1992
3 septembre 1992
Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Batut conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8d2
3 septembre 1992
3 septembre 1992
Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Batut conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372593cd5801467741eedd
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mmes Y..., Z..., Verdun conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d87
28 février 1990
28 février 1990
Vaissette, Didier, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11e3
8 novembre 1989
8 novembre 1989
DELLA Z..., demeurant à Cabannes (Bouches-du-Rhône), chemin de Réal, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Madame Marie-Louise
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2001
25 avril 1990
25 avril 1990
Germain A..., 2°/ Mme Marie-Louise Y... épouse A..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
61372290cd580146773fe7f8
18 décembre 1995
18 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre
Source officielleciv2
613722f3cd580146774039d8
28 janvier 1998
28 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbdad
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Christian Y..., demeurant au Bouscat (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., lotissement N'Géa, défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced8
3 décembre 2008
3 décembre 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats Madame Suzanne Y...
Source officielleciv2
613722decd5801467740280b
19 mars 1997
19 mars 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y... épouse X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Tania née le 20 juillet 1979, demeurant lotissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f62cd473a91e3e250c7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [U] né le 16 Janvier 1972 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la
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