CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 690 résultats pour « Louis- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00539_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Knoeringue a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création de voirie et de réseaux pour la réalisation d’un lotissement

Source officielle

Page 36 sur 6485

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe90

Cassation

22 décembre 1971

22 décembre 1971

EST DECEDE LE 8 MAI 1965, LAISSANT A SA NIECE, GINETTE A..., EPOUSE X..., L'UNIVERSALITE DE SES BIENS, MAIS AYANT LEGUE A SA VEUVE, LOUISE Y..., L'USUFRUIT DESDITS BIENS ; QUE, DANS UN COFFRE LOUE EN

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf32

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Louis F..., pris en sa qualité de cohéritier de M. Jean-Marie F..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 7 / de M. François F..., pris en sa qualité de cohéritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85b

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Jean Louis Y...

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41e07

Cassation

2 mars 1976

2 mars 1976

, LA SOCIETE LOCATAIRE ETAIT EN DROIT D'ENVISAGER SON DEMENAGEMENT ; QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'ACQUISITION DES NOUVEAUXLOCAUX AVAIT ETE FAITE PAR JOSEPH, LOUIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis X

6137254fcd5801467741ca64

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Huguette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis X... du chef

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefa8

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

N..., demeurant ... au Portel (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Pierre D..., demeurant ... au Portel (Pas-de-Calais), 3°/ Madame Marie-Louise, Isabelle K..., épouse de Monsieur Jean-Pierre U..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a908

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d8d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Jean-Louis Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb77

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1990), que M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cdb

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Louis G..., demeurant ..., 32 / de M. Pascal S..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Baptiste B..., demeurant Provence Logis, bâtiment 21 C, 20200 Bastia, 34 / de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648374

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

LOUIS , DEMEURANT ... A X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

61372663cd5801467742530d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3 ter de la loi du 1er septembre 1948, ensemble l'article 1er du décret du 6 mars 1987

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781000

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Vu 1°), sous le n° 117 967, la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Z..., demeurant 112, les Côtes Rôties le Logis Neuf à Allauch

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c101

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Frédéric A..., demeurant Lotissement La Cigalière, lieudit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834879

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Jean-Louis Y..., demeurant 13, Lotissement des Garrigues à Sussargues (34160) ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8c7

Cassation

20 janvier 1975

20 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE X... ET DE Y...

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0fd

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 novembre 1988, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea3

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise, Thérèse E..., épouse de Georges, Marcel X..., demeurant au Petit Béru, commune

Source officielle