Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91028
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102c
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS (TOQUE 8
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
de créer un matériel d'éclairage en longueur, présentant des proportions hauteur/diamètre voulues et dans le choix d'un tube cylindrique translucide blanc et rigide, associé à des extrémités couleur métal
Source officielle8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon le procès-verbal dressé à la requête de la société locataire le 24 mai 2024, il était constaté l'existence d'une porte métallique ouvrant depuis les cloisons métalliques sur les parties communes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/00094 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7f9
16 juin 1966
16 juin 1966
AU NOM DE LA SOCIETE METAL-IMEX S'ELEVANT A 8232895 FRANCS QUI N'ONT PAS ETE PAYES PAR SUITE DE LA DECOUVERTE DE LA FRAUDE, QUE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ESTIME QUE LA COLLUSION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Pour les faits de viol dénoncés, il mettait en cause Farouk LE X... et Karim L....
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10073
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Ca-Cib ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
18 février 2008
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE L'ORNE Hôtel du Département ...BP 528 61007 ALENCON CEDEX représenté par Me Guillaume BOSQUET, avocat au barreau D'ALENCON et par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01719
28 novembre 2018
28 novembre 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a4
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2a
3 avril 2017
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045f
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b52
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 36 sur 75