Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau de Stang Allestrec 29940 LA FORET FOUESNANT Monsieur Jean-Jacques A... 8, rue du Général Moulin

GUILLOT-TRILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCAT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Regnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP

Serge, conviennent expressément de se laisser mutuellement, tant pour eux que pour leurs héritiers et ayant-droit et les acquéreurs des biens qui viennent de leur être attribués, un droit de passage en

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques.

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle VINCENT

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcus air logistic, dont le siège est à Gouvieux (Oise), rue du Moulin

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du président de l'Autorité des marchés financiers et à la SCP Piwnica, Molinié

kilomètre, continue de venir s'approvisionner dans le nouveau lieu d'implantation ; * depuis l'ouverture au public de la nouvelle officine, de très nombreux patients habitués des anciens locaux viennent

LES GOURMANDISES DE DIDEROT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 953 751 989, dont le siège social est sis 209, rue Diderot - 94300 VINCENNES et S.A.S.U.

Vincent A..., 7°/ à Mme Coralie Z..., domiciliés [...]                                                  , 8°/ à M. Domingo B..., domicilié [...]                                    , 9°/ à M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.