CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 969 résultats pour « Marc CHARTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372204cd580146773f988a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché

Source officielle

Page 36 sur 1599

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a12

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a14

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8b12

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

moyen : Vu les articles 135 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 1991), que le département du Val-d'Oise, maître de l'ouvrage, a chargé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... était momentanément au Maroc, tout en se préparant à rentrer en Italie quand M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 12 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309767912105 Madame [S] [M] née le 1er Septembre 1970 à [Localité 1] (MAROC

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a3a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Marc D., demeurant en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988, par la cour d'appel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678661

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

AU COURS D'UNE REUNION DE CHANTIER QU'EN RAISON D'UNE APPLICATION SANS PRECAUTION, PAR L'ENTREPRISE Y..., DU MORTIER DE CONSTRUCTION, QUI A COULE SUR CES GALETS ; QUE M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0917

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Jean-marc, demeurant à Paris (13ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société anonyme DRAGAGES ET TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
CC

civ3

60794d109ba5988459c47f93

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Z... entrepreneur ; qu'en cours de chantier, les parties ont rompu leurs relations contractuelles, puis le maître de l'ouvrage a demandé réparation de son préjudice ; que la résiliation des marchés a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'avis d'appel public à la concurrence publié le 23 mars 2017 indique qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte, comprenant 10 lots donnant chacun lieu à un marché, la date limite de réception

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 02 mars 2018, le conseil de la société BOMAS CONSTRUCTIONS a mis en demeure la société BAT-IMMO de régler à sa cliente le solde des sommes restant dû au titre du solde de son marché.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21071c4cf860008dff650

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

générale de la société Sanichauf ne sont pas affectés par chantier, que les études de marchés retenues lors des appels d'offres ne sont pas versées au débat, que le suivi des chantiers n'est pas versé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300740

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9963

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce75

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Jean-Marc C..., demeurant ... (Sarthe), 2 ) Mme Annick B..., épouse en instance de divorce de M. J.L. Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 3 ) M.

Source officielle