CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00374

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle

Page 36 sur 58

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea7

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

DUTRAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6 rue du marché 41600 LAMOTTE BEUVRON représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

615e0df0c25a97f0381f5090

Appel

19 février 2015

19 février 2015

FINANCE ANAP ayant son siège social : [Adresse 7] Non comparant, ni représenté CARREFOUR BANQUE SERVICE SURENDETTEMENT ayant son siège social : [Adresse 12] Non comparant, ni représenté SYNERGIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200352

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société BNP Personal Finance, société anonyme, chez GIE Neuilly contentieux, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Cofidis, société anonyme, chez GEIE Synergie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100196_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En particulier, l'application d'un taux de marge de 20 % est dûment motivée en page 16 de ce document.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163920ac171f9a1fe14c64c

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Par déclaration du 5 mars 2009, la société MAUM a interjeté appel du jugement uniquement contre Monsieur [J] [E] et la société RSP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08b

Appel

28 février 2008

28 février 2008

intégrée du groupe SNECMA en 2004, balance consolidée et rapport des commissaires aux comptes - éléments de prévisions pour les exercices à venir en terme de résultats, de bilan, effectifs et de synergies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre datée du 4 mars 2019, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 13 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre datée du 4 mars 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 13 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre datée du 4 mars 2019, M. [J] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 13 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre datée du 4 mars 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 13 mars 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01332

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

et à la fédération CFE CGC chimie la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le groupe Porcher Industries conçoit, fabrique et commercialise des textiles techniques et composites pour des marchés diversifiés (industrie automobile, industrie aéronautique, marché sportif dont voiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300285

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01191

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, mandataire judiciaire, venant aux droits de la Selarl MJ Synergie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MJ SYNERGIE S.A.S. FONDERIES HACHETTE & [U] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408480_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C est employé depuis mars 2023 par la boucherie " NORKIA " de Houilles et qu'il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de cette entreprise depuis juillet 2023 en qualité d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

D'abord, la théorie corrective ainsi citée ne saurait trouver à s'appliquer entre intervenants se trouvant en concurrence directe ou indirecte sur le même marché ; dire en ce cas qu'il serait interdit

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [R] [X] S.A.S.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5148f63659ca90a5d7

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Le 30 janvier 2004 madame [L] se voyait proposer sa mutation sur le site de [Localité 4] mais elle rejetait cette proposition le 10 mars 2004.

Source officielle