(CGSSM), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Net Caraïbes Martinique,

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société

Jean-Claude A..., agence Etablissement Silka, domicilié B.P. 590 à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clinique Saint-Martin de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi contre

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

de Pontoise ; que l'information n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau du Val de Rueil - à la société Martin-Gestec

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Simat bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                       , 2°/ à la société SCT Martinique

des cogérants de la société SRM, lesquels travaillaient par ailleurs dans les magasins concernés les autres jours de la semaine en tant que salariés de la société Modus ; qu'à la suite de ces faits, Martine

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à

SUN COSMETICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise COERCHON substituant Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156

Margottin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Anjou automobiles, demeurant BP 121, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre

dans les formes prévues en matière de procédure avec représentation obligatoire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision entreprise avait été rendue dans un litige relevant du Code du travail maritine

partie au jugement qui, rendu le 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France a statué sur le droit de Mme Germaine Y... à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba (Maritinique

susvisés ne révèlent pas en l'espèce" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François Y... a été mis en examen le 16 juin 1994 pour tentative d'homicide volontaire sur la personne de son épouse Martine

Martin, conseiller, dans le délibéré ; Attendu que la société Scaso reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Satai diverses indemnités, alors que M.

25 juin 1999), que la société Menuiserie générale antillaise (la société MGA), qui avait obtenu de la société SIMAR divers marchés lors de l'édification de logements, a cédé à la société Somatrans Martinique

francs destinée à alimenter le compte ouvert dans cette banque, et a confirmé verbalement et par téléphone l'existence des fonds ; Que Patrick B... a encore fait parvenir à la Banque Joire, Pajot et Martin

Z... exerçait ses activités de médecin anesthésiste réanimateur depuis 1968 à la Clinique Margotton, devenue Clinique de la Livatte, puis Clinique du Renaison ; que MM.