[L] et Mme [N] auraient complètement fermé la maison entre le mois d'août 2019 et le 4 mars 2020, et que ceci suffirait à ce qu'il y ait eu une importante humidité à la date de la réunion d'expertise.

Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

[B] et Mme [A], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2018), M. et Mme I... sont propriétaires d'une maison constituant la partie privative d'un lot dans un ensemble d'immeubles soumis au statut de la copropriété.

J... épouse T... les modalités de paiement du prix de la vente d'une maison d'habitation par Mme O...

Les appelants précisent que si Mme [J] n'a pas constitué avocat, elle a exprimé par lettre du 28 mai 2024 son accord pour céder sa quote part de l'immeuble indivis à M. [N].

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

K... et Mme O... ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme P... ; que, se plaignant de fissures et d'affaissement des planchers, ceux-ci ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en résolution de

X..., d'une part, Mme Y..., d'autre part, sont propriétaires de terrains contigus dans un lotissement situé à Toulouse sur lesquels ils ont fait construire une maison d'habitation ; qu'à compter de l'année

(la commune) en vue de la création d'une maison de retraite et lui a consenti à cet effet un bail à construction assorti d'une promesse de vente, selon actes des 18 juillet 1997 et 1er mars 2001 ; que

[I] et [G] [U] et de Mme [Z] [U], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 2019), Mme S... a confié à M. I..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de la

Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

[R] et Mme [F] ont, le 14 mai 2016, donné mandat à un agent immobilier de vendre leur propriété en deux lots composés, l'un, d'une maison d'habitation, l'autre, d'un terrain nu. 2.

Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

des conséquences dommageables des faits reprochés ; que Mme Sandrine I..., la mère de Manon A..., se constitue partie civile en son nom propre et sollicite, en réparation de son préjudice moral la somme

[G] [P] a assigné Mme [D] [U], la société MAF (es qualité d'assureur de Mme [U]) et la société MIC INSURANCE COMPANY (es qualité d'assureur de la société ETCE) en référé devant le Tribunal judiciaire de

1994, lorsqu'elle leur a vendu ses biens immobiliers en contrepartie ; qu'ils ne pouvaient alors s'en tenir à l'accord de Mme Z... les ayant autorisés à prélever 6 000 francs par mois pour son entretien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 avril 2000 par Mme Y... en qualité de