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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC00784 le 10 mars 2023, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise, représenté par Me Moitry, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 16 mai 2024, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud-Loire, représenté par Me Petit, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2104772_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06751 INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES C/ [F] SYNDICAT SCERAO CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 19 mars 2021, le président de l'EPCI du Pays d'Auge dozuléen a délégué à Mme Gaugain, vice-présidente, " les fonctions relatives aux démarches et actes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En outre, s'il ne ressort pas des pièces du dossier que des informations auraient fait l'objet d'un affichage en mairie, ainsi que le prévoyait cette délibération, le public n'a pas été privé d'une garantie
Source officielle4ème chambre
DTA_2408644_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, il n’établit pas, par les pièces qu’il produit, que le maire de la commune aurait usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lequel ils lui ont été attribués.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408646_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, il n’établit pas, par les pièces qu’il produit, que le maire de la commune aurait usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lequel ils lui ont été attribués.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002851_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
demandes ; - le schéma de cohérence territoriale ne s'oppose pas à ses demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 1900068 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il ressort au contraire des pièces du dossier que la direction de la société Mars PF France, qui ne peut être tenue pour responsable des inimitiés entre certains de ses collègues et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004618_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mars 2020 et le 7 mai 2021, M. et Mme F et B H et M. et Mme I et E G, représentés par Me Gallety, demandent au tribunal :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03107_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
gracieux du 20 mars 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 24 mai 2020, le maire de la commune de Dives-sur-Mer a donné délégation à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203836_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de Sainte-Barbe a délivré le permis d'aménager en cause, lequel a été transféré ultérieurement à la société Sainte-Barbe lotissement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Un mémoire a été produit pour la commune de Forstheim postérieurement à la clôture de l’instruction, le 4 mars 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502262_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En l'espèce, si les requérants se prévalent de l'illégalité de l'arrêté municipal du 18 mars 2025, par lequel le maire de la commune de Fréjus a interdit le stationnement de véhicules des gens du voyage
Source officiellePage 36 sur 923