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1 652 résultats pour « Marie-Sophie FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991546

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Cybèle Ordoqui, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière

Source officielle

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CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e21

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par courrier du 28 avril 2017, elle a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 mai 2017, puis par lettre datée du 16 mai 2017 portant un cachet d'expédition en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Octobre 2019

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5c29ffd2adfff4f3d0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3e8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ec

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ee

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Guillaume D... qui est son gérant ; depuis le 31 mai 2018 Mme Christine D... a été désignée en qualité de cogérant.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme [E] était salariée de la société ODY-C, filiale de la société Groupe Pandora. Le 16 février 2022, Mme [E] a démissionné de ses fonctions avec effet au 18 mars 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629868201c88caf8c4e156

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du 17 novembre 2008 CPH BOURG EN BRESSE RG : 07/00022 Arrêt du 25 février 2010 Cour d'appel de LYON RG : 08/08474 Cour de Cassation de PARIS du 25 mai

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

2009, 1er septembre 2009, 8 décembre 2009,16 avril 2010, 5 mai 2010, 25 octobre 2010, 5 janvier 2011, 2 février 2011, 10 février 2011, 15 février 2011, 22 février 2011, 2 mars 2011, 3 mars 2011, 10 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

À l'audience du 10 mars, les parties présentes ont réitéré leurs demandes en renvoyant aux éléments contenus dans leurs écritures.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01109_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

M [R] a été licencié pour inaptitude le 12 mars 2013 après un entretien préalable fixé au 8 mars 2013.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Parallèlement, le 10 mars 1997, les sociétés GPG et GPF, M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603216a4f1e9e94e565864b9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

La procédure a été régularisée à l'égard du liquidateur de la société ATE par acte du 21 mars 2011 de la société UPS.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f48498a54057d102ca6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2022.

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