Codes de loi français

Article 2

. 433-1 du code de la route : " On entend par charge indivisible une charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse

Article 219-06

Toute antenne d'émission doit pouvoir être reliée à la masse. Lorsqu'il existe deux émetteurs, chacun doit être associé à son antenne. Un dispositif simple doit permettre sa connexion à la deuxième antenne.

Article Annexe I

Composition du produit biocide (pour chacun des composants du produit, indication des nom, numéro CAS, quantité et teneur exprimée en unité métrique et % masse/masse du produit biocide).

Article 3

I. - Pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, le montant de l'aide en prêt à taux bonifié est limité à : - pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale en France estimée sur les deux premières

Article 7

au regard de la qualité du contrôle interne : Sont soumis au visa du contrôleur : - les mesures, générales ou catégorielles relatives à la rémunération ou aux référentiels de rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article 4

: a) Principaux antécédents médicaux en lien avec le risque d'obésité ou le surpoids ainsi que comorbidités et facteurs susceptibles d'aggraver l'obésité ou le surpoids ; b) Caractérisation du risque d'obésité ou du surpoids, y compris l'indice de masse

Article 1

attributions de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées ; 4° De l'organisation d'actions de formation ; 5° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse

Article 24

afin que l'injection du produit soit effectuée de manière à éviter tout risque présent ou futur de détérioration de la qualité de l'eau souterraine réceptrice et qu'elle ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour cette masse

Article 2-1

régies par l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le partage judiciaire des successions ouvertes depuis plus de dix ans peut également se faire par souche lorsque la masse

Article 411-1.12

préalable doit préciser les renseignements indiqués au 5.1.5.1.4 dans la forme suivante : a) Les matières transportées : - nom(s) de la (des) matière(s) radioactive(s) et du (des) nucléide(s) ; - activité en becquerel (Bq) du contenu radioactif ; - masse

Article 82

La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents employés par le territoire, les provinces et leurs établissements publics, telle qu'elle apparaît aux comptes administratifs de l'avant-dernier exercice.

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

faisant mention explicite de l'heure de début, de l'heure de fin et de la durée des différents travaux du salarié roulant est conservé à bord du moyen de transport avec lequel est assuré soit un transport routier de marchandises par un véhicule dont la masse

LEGIARTI000043050815

L'étude est réalisée à partir des masses comptables et des pièces justificatives en possession de l'entreprise.

Article ANNEXE

Lorsque les matières fissiles sont de nature diverse, l'installation est une installation nucléaire de base si la somme des fractions obtenues en divisant la masse de chacune des matières pouvant être présentes par la limite correspondante est égale ou

Article Annexe B

Ce même effet de rattrapage est envisagé pour la masse salariale après deux années consécutives de décroissance.

Article Annexe I

-Le cadre général des finances publiques 1° Définitions, notions clés et principales masses financières : II.

Article Annexe VII

Masse et centrage Ce chapitre contient notamment toutes les précautions particulières à prendre pour l'exécution du programme de vol et les limitations de masses applicables aux passagers. B. 7.

Article Annexe II

Un plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement et les éléments de voirie. 2.9. Un plan d'ensemble de l'établissement, à une échelle lisible, indiquant la disposition des locaux et des équipements.

Article Annexe I

Ces objectifs sont définis comme étant la quantité de déchets (en masse) de cycles et d'engins de déplacement personnel non motorisés entrant l'année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de