Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

(Mataiea) pour un montant de 52 MF CFP ; - B... H... et I... épouse F... ont consenti au profit de G.

formé par acte authentique ou par acte sous seing privé, est sanctionnée par l'annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel et la substitution à celui-ci de l'intérêt légal, à compter de

représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Farauze ISSAD de la SELASU F.ISSAD AVOCAT, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er avril 2003), rendu en matière de référé, que, par

B..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société Technique Plaisance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1987) rendu en matière de référé, que Mme A

de rupture du contrat de travail à l'égard des salariés exerçant leur activité au sein de l'établissement caractérise une autonomie en matière de gestion du personnel susceptible de justifier l'implantation

à caractériser la date certaine au sens de l'article 1328 du Code civil, le reçu notarié d'un acompte stipulé dans le sous seing privé ne pouvant être assimilé à un acte dressé par un officier public

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [R] né le 05 Juillet

MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile

: 3 contradictoire Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [C] pour le lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu

Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2022, l'Office Public de l'Habitat [Localité 1] de Seine Habitat, ci-après [Localité 1] de Seine Habitat, venant aux droits de l'Office de l'Habitat de

DBVB-V-B7D-BFKJN [Z] [K] C/ [P] [C] [E] [M] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET Me Charles TOLLINCHI Me Mathieu