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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201441_20250328
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
DTA_2300778_20250328
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
DTA_2400337_20250128
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.
2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2400475_20260312
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400606_20250925
25 septembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2400722_20260416
16 avril 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400802_20250218
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DTA_2400854_20251009
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
2ème chambre
DTA_2400872_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la SCI Safrec, représentée par Me Santoni, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
DTA_2400900_20251030
DTA_2400937_20250310
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
DTA_2400948_20250310
DTA_2400018_20250123
23 janvier 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure,Le président, SignéSigné V.
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
DTA_2400055_20260219
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400078_20251120
DTA_2400082_20241121
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
DTA_2400107_20251120
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